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Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation du site Antikalia

Toute connexion au site Antikalia est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur internaute (ci-après dénommé l’utilisateur), le simple accès au site Antikalia vaut acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après et engagement de les respecter.

Présentation du site

Le site Antikalia a pour objet de fournir des informations générales sur les activités des sociétés de la société Antikalia. Le site Antikalia regroupe le site et mini sites accessibles par l’adresse URL : www.antikalia.com.

Mise en garde et responsabilité

Antikalia s’efforce d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité informatique de ce site ainsi que l’exactitude et la mise à jour des informations qui y sont diffusées. Toutefois, Antikalia ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations disponibles sur ce site.

Les tweets qui peuvent apparaître sur le site Antikalia sont sous l’entière responsabilité de leurs auteurs, conformément aux conditions générales de « Twitter ».

Il appartient aux utilisateurs du site de vérifier l’information par d’autres moyens, y compris en contactant le secrétariat d’Antikalia.

L’utilisateur est conscient des risques liés à l’utilisation des services de l’internet.

De ce fait, il reconnaît et accepte :

• utiliser le site Antikalia à ses risques et périls;
• que Antikalia ne pourra pas être tenu responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour tout internaute utilisateur ;
• que l’obligation de fourniture de Antikalia se limite à une obligation de moyen ;
• que Antikalia se réserve le droit de corriger ou de supprimer, à tout moment et sans préavis, la structure générale du site ou les contenus ;
• que Antikalia ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

Ainsi Antikalia décline toute responsabilité :

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• pour les contenus des tweets qui sont sous l’entière responsabilité de leurs auteurs;
• pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ;
• et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier ;
• en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Droit de propriété intellectuelle

La structure générale du site, ses contenus (textes, images, vidéos, bannières, marques, logos etc …), son architecture (choix, plan, disposition des matières,…)- ci-après ensemble dénommés « les éléments » – relèvent des législations françaises et internationales relatives à tous les droits de propriété intellectuelle (droits d’auteurs, marques, brevets etc…).

Les bannières, dénominations sociales, chartes graphiques propres aux sociétés de la société Antikalia, à leurs partenaires ainsi que les contenus (de façon générale tous les éléments du site) mis en ligne sur le site Antikalia, ou conçus pour des opérations avec d’autres partenaires, même mis en ligne à leur initiative, ne peuvent être reproduits, diffusés, revendus, retransmis ou mis à la disposition des tiers sur un site Internet ni sur tout autre type de support ou par tout procédé que ce soit sans l’autorisation préalable et expresse des sociétés de la société Antikalia et, le cas échéant, des autres personnes qui seraient titulaires de droits d’auteurs.

Les marques (semi-figuratives ou non), ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation des ayants droit est donc prohibée.

Dans tous les cas, la société Antikalia conserve l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à tous les éléments, indiqués au présent article. Elle se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver leur décision, d’interdire aux tiers concernés l’utilisation de ces éléments. Dans ce cas, elles informeront la personne concernée qui disposera de 8 jours ouvrés pour mettre fin à des pratiques.

Le non-respect des obligations visées au présent article constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Interdiction de mirroring

Aucune mise en ligne du site par un tiers sous une autre URL n’est autorisée sans autorisation expresse et préalable d’Antikalia.

Données à caractère personnel

1/ Le site Antikalia peut être amené à collecter des données à caractère personnel sur ses utilisateurs.

En effet, cette collecte permet l’abonnement aux lettres d’information ou la réponse à des questions directement posées au service clients d’Antikalia.

Les données collectées ne sont destinées qu’à l’usage propre de Antikalia. Seules peuvent y accéder les personnes agissant sous son autorité et sur ses instructions, y compris les sous-traitants (hébergeurs notamment) agissant dans l’exercice de leurs missions. Tout sous-traitant amené, à cette occasion, à prendre connaissance de ces données à caractère personnel sera soumis à une obligation de confidentialité. Il devra notamment s’interdire d’utiliser pour son propre compte ou encore de communiquer à des tiers tout ou partie de ces données personnelles.

Aucune des données à caractère personnel collectées à partir du site n’est communiquée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

Ces données ne sont conservées que pour une durée strictement liée à la finalité du traitement et au maximum trois ans à compter de la dernière visite sur le site ou de la désactivation de l’abonnement ou du profil.

Au sens du nouveau règlement européen (GPRD) constitue des données à caractère personnel « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable » laquelle est « réputée être une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale;

Le traitement est définit comme  » toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction; »

   Point important !   Seules les personnes physiques bénéficient des protections prévues pour le traitement des données personnelles. Les personnes morales (sociétés, associations…) ne bénéficient de ces dispositions protectrices.

La relation en BtoB, dès lors qu’elle n’a pas vocation à amener à la gestion de données de personnes physiques ne générera donc pas d’obligations relevant de cette législation.
L’emailing B2B fonctionne en mode opt-out : le professionnel peut recevoir des emails à visée prospective sans même avoir donné son consentement. Il peut en revanche s’opposer à l’utilisation ultérieure de ses données personnelles.

Traitement des données – Responsable: Madame XXXXXXXXX   

Informations Newsletter – Service clients   

2/ Déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

En conformité avec les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, des lois subséquentes relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés des données à caractère personnel et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 font l’objet de déclaration auprès de la CNIL.
Les données à caractère personnel sont destinées à l’exploitant du site et leur usage conforme aux finalités déclarées à la CNIL.

3/ Cookies

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Les informations relatives aux cookies sont présentes sur ce site  (INFOS COOKIES)  Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante https://www.cnil.fr/.

4/ Droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition

Conformément aux articles 32 et suivants de la loi 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, au nouveau règlement européen (GPRD), les personnes dont les données personnelles sont collectées, directement ou indirectement par le biais de cookies, bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ces données pour motifs légitimes. Ces droits peuvent être exercés par l’envoi d’un courrier, à Antikalia, responsable  » « , service clients, au XXXX XXXXXXXX XXXXX – 75008 PARIS ou par simple courriel envoyé à l’adresse figurant ci-après   
L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Liens hypertextes

1- Antikalia autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l’adresse www.antikalia.com après une information préalable effectuée à l’adresse suivante : Contact.

Tout lien de ce type devra respecter impérativement les dispositions légales et règlementaires en vigueur. Antikalia ne pourra pas être tenue responsable des liens établis à partir d’un autre site vers le site Antikalia.

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Modifications des présentes conditions générales d’utilisation.

Antikalia se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
Intégrité du contrat

Si une ou plusieurs des clauses des présentes conditions générales d’utilisation venai(en)t à être déclarée(s) nulle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive rendue par une juridiction compétente, les autres clauses des conditions générales conserveraient leur force obligatoire dans la limite de ladite décision.

Lois et compétence des tribunaux

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À défaut de trouver une solution amiable dans un délai raisonnable, les litiges qui pourraient survenir dans l’utilisation du site Antikalia ou dans l’interprétation et l’application des conditions générales d’utilisation » seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

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Contact

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